Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente (CGV)
Date de dernière révision: 22/05/2026
FR_CONDITIONS_GENERALES_DE_VENTES_22.05.2026.pdf
EN_GENERAL_TERMS_AND_CONDITIONS_OF_SALE_22.05.2026.pdf
DE_ALLGEMEINE_VERKAUFSBEDINGUNGEN_22.05.2026.pdf
ES_CONDICIONES_GENERALES_DE_VENTA_22.05.2026.pdf
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société BRULERIE LANNI SAS sur son site internet www.labruleriedeparis.fr . Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par BRULERIE LANNI SAS auprès des acheteurs, qu'ils soient consommateurs ou professionnels, dénommés ci-après "Client" .
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectués par BRULERIE LANNI SAS , disponibles pour une livraison en France métropolitaine, ainsi qu’en Belgique, Allemagne, Italie et Espagne et, le cas échéant, dans d’autres pays de l’Union européenne qui seront précisés sur le Site.
Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale ou spécifique non expressément agréée par BRULERIE LANNI SAS . Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à BRULERIE LANNI SAS , quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Le fait pour un Client de passer commande sur le site internet de BRULERIE LANNI SAS emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des produits commandés.
BRULERIE LANNI SAS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
BRULERIE LANNI SAS , société par actions simplifiée au capital de 277 368,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 435 140 579, dont le siège social est situé 125, Avenue de Clichy, 75017 Paris, Siret : 58213946500022.
2. Définitions
Dans les présentes CGV, les termes suivants, lorsqu'ils commencent par une majuscule, auront les significations indiquées ci-dessous :
• "Client" : Toute personne physique ou morale, qu’elle soit consommateur ou professionnel, passant une commande sur le site internet www.labruleriedeparis.fr . • "Produit(s)" : Ensemble des biens proposés à la vente par BRULERIE LANNI SAS sur son site internet, incluant, sans s'y limiter, les différents types de cafés torréfiés. • "Site" : Le site internet www.labruleriedeparis.fr . • "Commande" : Toute demande de Produit(s) passée par le Client sur le Site conformément aux présentes CGV. • "Livraison" : Transport et remise des Produits commandés par le Client à l'adresse indiquée lors de la Commande.
3. Conditions
Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
Ce site est publié par Olivier CAHEN, directeur de BRULERIE LANNI SAS .
Vous pouvez nous contacter : - par téléphone : 01 47 70 33 43 - par e-mail : cafe@LABRULERIE-DEPARIS.COM - par courrier : 125, Avenue de Clichy, 75017 Paris
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
4. Les produits vendus
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits sur notre site Internet et nous nous efforçons d’en présenter les caractéristiques par une fiche descriptive. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BRULERIE LANNI SAS ne saurait être engagée.
Certaines offres sont proposées pour une déterminée et font l’objet d’une annonce spécifique.
5. Commande
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet. Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV). Toute commande payée dans les conditions prévues à l’article 6, entraînera la réception d’un message de confirmation sur l’adresse email utilisée pour passer la commande qui récapitule la commande elle-même et les principales dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes (CGV).
Le Client passe commande sur le Site en sélectionnant les produits de son choix et en suivant le processus de commande en ligne. La commande est confirmée lorsque le Client valide le paiement. BRULERIE LANNI SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Le Client s’engage à ce que les renseignements communiqués au moment de la Commande soient à jour, exacts et suffisants pour permettre à BRULERIE LANNI SAS d’honorer la Commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant de la TVA appliquée dépend de la réglementation fiscale en vigueur. Conformément aux règles européennes, les ventes peuvent être soumises soit à la TVA française, soit à la TVA du pays de résidence du Client lorsque les conditions légales sont remplies (régime OSS).
BRULERIE LANNI SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le Client garantit à BRULERIE LANNI SAS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. BRULERIE LANNI SAS ne conserve pas les informations bancaires de l’acheteur.
Les frais de livraison seront calculés en fonction des tarifs en vigueur sur le site de La Poste pour un envoi Colissimo standard, en fonction du poids du colis. Les prix peuvent varier selon les conditions tarifaires appliquées par La Poste au moment de la commande.
8. Indisponibilité du produit
BRULERIE LANNI SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits proposés sur son Site. Cependant, malgré toutes les précautions prises, il peut arriver que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible.
Il est important de noter que l'enregistrement définitif de votre commande s'effectue au moment du paiement et non lors de l'ajout au panier. Par conséquent, un produit peut apparaître comme disponible lors de la mise en panier, mais devenir indisponible avant la finalisation de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit après le paiement de la commande, BRULERIE LANNI SAS s'engage à vous en informer immédiatement par l'envoi d'une notification électronique remplaçant la confirmation d'achat initiale. Dans cette situation, si le paiement a déjà été effectué, BRULERIE LANNI SAS s'engage à procéder au remboursement intégral du montant payé pour le produit indisponible, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de l'enregistrement du paiement. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte ayant servi au règlement de la commande.